REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
STRUCTURE MULTI ACCUEIL
PREAMBULE
Ce règlement intérieur comprend les parties suivantes :
-Fonctionnement
-Modalités de règlement
-Autres dispositions
-Radiation
Il prend effet à partir du 1er Février 2008 et engage les signataires.
TITRE I- FONCTIONNEMENT
Article 1 : La structure multi accueil « lé kalou » accueille vingt enfants âgés de 18 mois à 3 ans.
Cet accueil se fait du lundi au vendredi de 7 heures 15 à 17 heures 15 toute l’année à l’exception d’une semaine de fermeture prévue à la fin du mois de Décembre, les dates seront précisées en début d'année lors de l’asssemblée générale.
Article 2 : Certaines formalités sont à accomplir pour l’inscription d’un enfant.
Les parents doivent fournir :
une fiche familiale d’état civil
en cas de divorce, un jugement de divorce
les trois derniers bulletins de salaire
un certificat du médecin attestant que l’enfant ne présente pas de contre-
indication à la vie en collectivité.
le carnet de santé justifiant la mise à jour des vaccins de l’enfant,
une autorisation signée des parents nous permettant , en cas de fièvre,
d’administrer l’antipyrétique prescrit par le médecin traitant de l’enfant
le document d’inscription remis par la structure multi accueil lé kalou ou téléchargé sur le site. Ce document doit obligatoirement nous être retourné daté et signé.
Il atteste l'acceptation du règlement intérieur, autorise la structure multi accueil lé Kalou, à agir au nom des parents en cas de nécessité, et ce, dans l’intérêt de l’enfant.
une autorisation signée des parents nous permettant , en cas de fièvre,
d’administrer l’antipyrétique prescrit par le médecin traitant de l’enfant
Article 3 : Lé kalou assure le petit déjeuner, le repas ainsi que le goûter des enfants.
.
TITRE II –MODALITES DE REGLEMENT
Article 4 : Le montant des prestations est calculé sur la base de vingt et un jours selon
le barème du Contrat Enfance et en fonction des revenus des parents.
-Leur participation est basée sur un pourcentage fixé à :
-12.50% pour un enfant
-10.80% pour deux enfants
- 7.90% pour trois enfants
- 6.99% pour quatre enfants
Les familles dont les revenus sont égaux ou supérieurs à trois mille six cent
euros (3600 euros) seront soumis à un forfait fixé par le Conseil
d’Administration.
Le montant de ces prestations est exigible jusqu’au 3 du mois en cours ;
Passé ce délai , une majoration de 5% sera effectuée sur la participation
du mois suivant.
Une caution égale au montant du règlement mensuel est due au moment
de l’inscription .
Une adhésion en tant que membre de l’Association est due à l’inscription, elle
elle est valable une année à compter de la date d’inscription et peut être
révisée annuellement par le Conseil d’Administration .
Le montant de l’adhésion et le tarif des prestations sont communiqués aux
parents lors de l’inscription de leur enfant .
Article 2 : La limite horaire est fixée à dix sept heures quinze .
TITRE III- AUTRES DISPOSITIONS –
Article 1 : Les parents doivent donner un préavis d’un mois par écrit pour signifier le
départ de leur enfant .
Le non respect de cette clause autorise l’Association à utiliser la caution pour
le règlement du préavis non effectué.
Article 2 : Une assurance responsabilité civile est souscrite pour l’ensemble des enfants
Elle couvre les enfants uniquement dans l’enceinte de la structure multi accueil
lé kalou.
Article 3 : Les parents sont priés de veiller à ce que leur enfant ne soit pas porteur de
bijoux de valeur, d’argent, d’objets dangereux et d’aucune substance nocive
ou médicamenteuse.
Article 4 : La structure multi accueil lé kalou ne pourra accueillir votre enfant en cas de
signe apparent de maladie (forte fièvre, éruption cutanée ..)
Article 5 : La prise des médicaments peut être assurée par le personnel de la structure,
uniquement sur ordonnance , seules les prescriptions du midi seront prises en
charges par le personnel .
Article 6 : En cas de cyclone ou de perturbations météorologique, l’association E.C.S.P.E.R.
demande aux parents de venir reprendre leur enfant à la mise en place de l’alerte
Orange ; lé kalou assurera de nouveau l’accueil de l’enfant au retour de l’état de
Vigilance cyclonique.
Article 6 : Il est indispensable que la reprise de votre enfant se fasse par une personne
majeure et présentée précédemment au personnel de la structure multi accueil,
Dans certains cas , une autorisation écrite des parents permettant la reprise de
l’enfant par une personne autre que celle du ou des responsables légaux sera
nécessaire.
Article 7 : La présence d’un parent au sein de lé kalou peut être autorisé pour
l’accompagnement d’une activité avec l’accord de l’équipe éducative , ceci lors d'un anniversaire ou d'une préparation festive..
TITRE IV –RADIATION
Article 1 : Tout manquement à l’une des dispositions aux articles du présent règlement
intérieur pourrait entraîner la radiation de l’enfant au sein de la structure
multi accueil lé kalou .
Ce présent règlement annule et remplace
A compter de la date mentionnée
celui rédigé antérieurement et communiqué aux
parents.
Fait à la Bretagne le 21 Juillet 2009
La Présidente